Signification - Requête Amendée - Bordereau de transmission, Endos, Pages 1 à 5, Jean Bédard c. Banque Nationale du Canada, Manon Alain, Gilles Lavergne & L'Ombudsman des clients de la Banque Nationale - N° 200-17-012657-102.

Signification - Requête Amendée - Avis au défendeur, Affidavit, Confirmation de transmission, Jean Bédard c. Banque Nationale du Canada, Manon Alain, Gilles Lavergne & L'Ombudsman des clients de la Banque Nationale - N° 200-17-012657-102..

Jugement sur Précisions et Échancier (Audience du 23 avril 2010).

Plumitif Civil - n° 300-17-000037-091 - Jean Bédard c. Banque Nationale du Canada, Manon Alain & Gilles Lavergne. Cause transférée dans le district judiciaire de Québec sous le numéro 200-17-012657-102.

Requête pour précisions - Audition du 23 avril 2010 - (NOUVEL - Nouvel Avis de Présentation).

Lien vers la Requête

Toutes les décisions rendues dans cette saga - Banque Nationale du Canada c. Bédard.

Décision - Banque Nationale du Canada c. Bédard - 2006 QCCS 5476
Décision - Banque Nationale du Canada c. Bédard - 2007 QCCA 1796
Décision - Banque Nationale du Canada c. Bédard - 2007 QCCA 632
Décision - Banque Nationale du Canada c. Bédard - 2007 QCCA 643

Décision - Banque Nationale du Canada c. Bédard - 2007 QCCA 1745

Décision - Banque Nationale du Canada c. Bédard - 2008 QCCA 539

Décision - Bédard c. Banque Nationale du Canada - 2010 QCCS 975

Décision - Bédard c. Banque Nationale du Canada - 2010 QCCS 6701

Mise à jour du dossier auprès de la Banque Nationale du Canada (BN).

De :  

Jean Bedard [bedard_jean@hotmail.com] 

À :    denis.dube@bnc.ca; ombudsman91521@bnc.ca; eric.laflamme@bnc.ca; louis.vachon@bnc.ca
Envoyé : Thu, 8 Apr 2010 21:01:48 -0400

Objet : La Banque Nationale du Canada, cliente de second ordre ou boulet ?

La Banque Nationale du Canada, cliente de second ordre ou boulet ?

NOUVEL - Nouvel Avis de Présentation (Attendu) - MONTRÉAL 0 - QUÉBEC 2.

La Banque Nationale du Canada, cliente de second ordre ou boulet ?

Désintérêt, inattention ou négligence, Me Philippe Levasseur saurait nous le dire.  N’importe quoi à l’exception d’une faute de frappe. Toujours est-il que ses procureurs McCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L. s.r.l. négligent et prennent la défense de leurs clients Banque Nationale du Canada, Manon Alain, Gilles Lavergne et l’Ombudsman de la Banque Nationale du Canada à la légère.  Après tout, direz vous, à raison, la Banque Nationale du Canada et ses précédents procureurs Gowling Lafleur Henderson LLP /  S.E.N.C.R.L. sont grandement responsables, de l’actuelle position à tout le moins inconfortable.

Leur bourde, ne pas avoir pris en compte les derniers ordonnances de la juge Suzanne Ouellet, juge à la Cour supérieure du Québec district de Montmagny, transférant le dossier et les parties à la Cour supérieure siégeant dans le district judiciaire de Québec.

Dois-je vous rappeler que la Banque Nationale du Canada et ses procureurs avaient initié et présenté par leur moyen déclinatoire une Requête à la Cour demandant le transfert dans le district judiciaire de Montréal.  OUPS !!!

Empruntant l’image au hockey, inquiétant et préoccupant pour messieurs Louis Vachon président et chef de la direction de la Banque Nationale du Canada (BN) et Éric Laflamme président de Trust Banque Nationale (BN).  Fiduciaires et tous deux gardiens de secrets bancaires impliquant la Banque Nationale du Canada et les opérations offshore du groupe incluant les transactions de tous ses clients durant les vingt dernières années effectuées aux Bahamas, ces derniers auraient raison de se  montrer inquiets quant aux défenseurs devant eux soit McCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L. s.r.l.

Contrez l’échappée, parce que l'adversaire est déjà en zone et le but pointe à l’horizon.  Il serait navrant que de constater son impuissance en regardant l’adversaire trop s’en approcher et marquer et, comme vue n’avoir que son chandail de dos et son nom y figurant BEDARD.

300-17-000037091 devient 200-17-012657-102 (Transfert du dossier de Montmagny vers Québec).

Cahier ARGENT du Samedi 13 mars 2010 dans le Journal de Montréal (p.45) et le Journal de Québec (p.169).

Plus de détails dans l'article en ligne avec le journaliste de la

chaîne ARGENT, M. Olivier Bourque

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http://goo.gl/TXwq publié sur twitter

Entrevue sur ARGENT.canoe.ca

Lien vers l'article, en ligne, avec le journaliste de la

chaîne ARGENT, M. Olivier Bourque

MÉDIAS – RECONNUE FAUTIVE ET GRAVEMENT NÉGLIGENTE, À DEUX REPRISES, LA BANQUE NATIONALE DU CANADA (BNC) POURSUIVIE POUR 805 150.$

Action Dommages-Intérêts de 805.150.$  à l’encontre de la Banque Nationale du Canada, deux (2) de ses employés et de l’Ombudsman des clients de la Banque Nationale du Canada.

Jean Bédard

c.

Banque Nationale du Canada

et

Manon Lavergne

et

Gilles Lavergne

et

L’Ombudsman des clients de la Banque Nationale du Canada

Après deux victoires consécutives et sans équivoque en Cour supérieure n° 200-17-005324-058 et en Cour d'Appel n° 200-09-005836-074, la saga Berné et détroussé par la Banque Nationale du Canada connaîtra son épilogue avec le dépôt le 8 décembre 2009, de la présente Action en Dommages-Intérêts en Cour supérieure n° 300-17-000037-091.

Par jugement sur moyen déclinatoire, le 18 février 2010, l’Honorable Suzanne Ouellet juge à la Cour supérieure du Québec, se rendait aux représentations et arguments du demandeur Jean Bédard et ordonnait le transfert du dossier de Montmagny à la Cour supérieure siégeant dans le district judiciaire de Québec.  Le dossier portera désormais le n° 200-17-012657-102.

Berné et détroussé par la Banque Nationale du Canada.

Traite bancaire de US$1,5 million, mandat de perquisition du SPVQ conjointement avec la GRC, sasie de documents, acceptation de subir le test du polygraphe à deux (2) reprises, saisie d’une Lamborghini Murcielago, enquête criminelle de 6 mois, 15 heures d'interrogatoire pour 3 rencontres, poursuite civile n° 200-17-005324-058 de $777,000., Assignation du Président de la BNC, Jugements de la Cour Supérieure et de la Cour d'Appel du Québec en ma faveur, sont parmi les faits se rapportant à cette saga.

Couverture médiatique de l’histoire “Berné et détroussé par la Banque Nationale du Canada.”

Articles parus, entrevues, vidéo et audio. (Salle de presse – Press room).

Récemment dans les médias.

Échanges cordiaux avec Me Philippe Levasseur, procureur de la Banque Nationale du Canada, Mme Alain & M. Lavergne.

Tous mes liens vers les documents et faits reliés à cette saga.

Blog Principal:  Berné et détroussé par la Banque Nationale du Canada.

Lamborghini Mucielago 2004, Ordonnance de Sauvegarde (Saisie avant jugement).

Perquisition policière du 15 septembre 2004 (SPVQ et GRC).

Procédure Amendée (14 novembre 2006) de la Banque Nationale du Canada.

Requête en Annulation d'un Bref de Subpoena à M. Louis Vachon, président de la BNC.

Jugement Banque Nationale du Canada c. Jean Bédard (CS Québec no. 200-17-005324-058).

Arrêts de la Cour d'Appel dans Banque Nationale du Canada c. Jean Bédard (no. 200-09-005836-074).

Inscription en Appel (Art. 496 C.p.c.) - Jugement Banque Nationale du Canada c. Jean Bédard.

Requête de l'Intimé en rejet d'appel (Art. 501 al.4.1 et 5 C.p.c.).

Requête du Demandeur Intimé pour l'émission d'une Ordonnance de provision pour frais.

What they do not want you and Revenue Canada never knew about.  All their secrets reveal.

Le demandeur, Jean Bédard, devant la succursale fautive de la Banque Nationale du Canada.

PHOTO JEAN-FRANÇOIS DESGAGNÉS

Procédures amendées bientôt.

Vous le savez maintenant, le jugement rendu sur moyen déclinatoire le 18 février 2010 par l’Honorable Suzanne Ouellet juge à la Cour supérieure du Québec, ordonne le transfert du dossier à la Cour supérieure siégeant dans le district judiciaire de Québec.

Ce faisant, et dès que le nouveau numéro de cause sera attribué par la Cour supérieure du district judiciaire de Québec, les procédures actuelles seront amendées et signifiées à nouveau.

Amendées, en ce, que l’Ombudsman des clients de la Banque Nationale du Canada sera ajouté aux défendeurs actuels et sera dûment assigné aux présentes.

Jugement (sur moyen déclinatoire) - MONTRÉAL 0 - QUÉBEC 1

La décision, version électronique et téléchargeable,

disponible sur le site JUGEMENTS.QC.CA 

Bédard c. Banque Nationale du Canada - 2010 QCCS 975

n° 300-17-000037-091