Action Dommages-Intérêts Jean Bédard c. Banque Nationale du Canada n° 200-17-012657-102.

Après deux victoires consécutives et sans équivoque en Cour supérieure n° 200-17-005324-058 et en Cour d'Appel n° 200-09-005836-074, la saga Berné et détroussé par la Banque Nationale du Canada connaîtra son épilogue avec le dépôt le 8 décembre 2009, de la présente Action en Dommages-Intérêts en Cour supérieure n° 300-17-000037-091. Suivant le transfert ordonné du dossier, ce dernier portera désormais le n° 200-17-012657-102 dans le district judiciaire de Québec.

15 mars 2010

Cahier ARGENT du Samedi 13 mars 2010 dans le Journal de Montréal (p.45) et le Journal de Québec (p.169).


Plus de détails dans l'article en ligne avec le journaliste de la
chaîne ARGENT, M. Olivier Bourque

Publié par Jean Bédard à 00:30
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