Action Dommages-Intérêts de 805.150.$ à l’encontre de la Banque Nationale du Canada, deux (2) de ses employés et de l’Ombudsman des clients de la Banque Nationale du Canada.
c.
Banque Nationale du Canada
et
Manon Lavergne
et
Gilles Lavergne
et
L’Ombudsman des clients de la Banque Nationale du Canada
Après deux victoires consécutives et sans équivoque en Cour supérieure n° 200-17-005324-058 et en Cour d'Appel n° 200-09-005836-074, la saga Berné et détroussé par la Banque Nationale du Canada connaîtra son épilogue avec le dépôt le 8 décembre 2009, de la présente Action en Dommages-Intérêts en Cour supérieure n° 300-17-000037-091.
Par jugement sur moyen déclinatoire, le 18 février 2010, l’Honorable Suzanne Ouellet juge à la Cour supérieure du Québec, se rendait aux représentations et arguments du demandeur Jean Bédard et ordonnait le transfert du dossier de Montmagny à la Cour supérieure siégeant dans le district judiciaire de Québec. Le dossier portera désormais le n° 200-17-012657-102.
Berné et détroussé par la Banque Nationale du Canada.
Traite bancaire de US$1,5 million, mandat de perquisition du SPVQ conjointement avec la GRC, sasie de documents, acceptation de subir le test du polygraphe à deux (2) reprises, saisie d’une Lamborghini Murcielago, enquête criminelle de 6 mois, 15 heures d'interrogatoire pour 3 rencontres, poursuite civile n° 200-17-005324-058 de $777,000., Assignation du Président de la BNC, Jugements de la Cour Supérieure et de la Cour d'Appel du Québec en ma faveur, sont parmi les faits se rapportant à cette saga.
