Action Dommages-Intérêts Jean Bédard c. Banque Nationale du Canada n° 200-17-012657-102.

Après deux victoires consécutives et sans équivoque en Cour supérieure n° 200-17-005324-058 et en Cour d'Appel n° 200-09-005836-074, la saga Berné et détroussé par la Banque Nationale du Canada connaîtra son épilogue avec le dépôt le 8 décembre 2009, de la présente Action en Dommages-Intérêts en Cour supérieure n° 300-17-000037-091. Suivant le transfert ordonné du dossier, ce dernier portera désormais le n° 200-17-012657-102 dans le district judiciaire de Québec.

21 avril 2011

ARGENT en possession d'aveux et d'admissions concernant les comptes bancaires secrets à la Banque Nationale du Canada.

ARGENT demande et obtient les enregistrements audios du Service d'enregistrement et de repiquage du Palais de justice de Québec où le procureur de la Banque Nationale du Canada Me François Viau plaidant la cassation du subpoena adressé à M Louis Vachon admet l'existance du compte ainsi que l'exactitude des informations fournies dans l'annexe A du subpoena.