Action Dommages-Intérêts Jean Bédard c. Banque Nationale du Canada n° 200-17-012657-102.

Après deux victoires consécutives et sans équivoque en Cour supérieure n° 200-17-005324-058 et en Cour d'Appel n° 200-09-005836-074, la saga Berné et détroussé par la Banque Nationale du Canada connaîtra son épilogue avec le dépôt le 8 décembre 2009, de la présente Action en Dommages-Intérêts en Cour supérieure n° 300-17-000037-091. Suivant le transfert ordonné du dossier, ce dernier portera désormais le n° 200-17-012657-102 dans le district judiciaire de Québec.

30 septembre 2010

Les informations pouvant mener à la perquisition de comptes bancaires secrets tenus à la Banque Nationale du Canada intéressent !

Lever le voile sur un compte bancaire secret révélant toute l'information nominale sur les transferts de fonds effectués par la Banque Nationale du Canada à sa succursale de la National Bank of Canada (International) Limited entre le Canada et les Bahamas, imaginez.

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Réussir là où toutes les demandes d'accès répétées de la part de l'Agence du revenu du Canada (ARC) et Revenu Québec se sont avérées aussi inutiles qu'inéficaces.
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Évasion fiscale, fraude fiscale et blanchiment d'argent sont autant d'éléments de preuve contenus au compte bancaire secret tenu auprès de la Banque Nationale du Canada......