BNC_poursuite
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- BNC_poursuite Une requête pour forcer monsieur Louis Vachon, PDG de la Nationale, à témoigner
- BNC_poursuite http://actionbnc.blogspot.com/2010/05/requete-designation-de-monsieur-louis.html
Après deux victoires consécutives et sans équivoque en Cour supérieure n° 200-17-005324-058 et en Cour d'Appel n° 200-09-005836-074, la saga Berné et détroussé par la Banque Nationale du Canada connaîtra son épilogue avec le dépôt le 8 décembre 2009, de la présente Action en Dommages-Intérêts en Cour supérieure n° 300-17-000037-091. Suivant le transfert ordonné du dossier, ce dernier portera désormais le n° 200-17-012657-102 dans le district judiciaire de Québec.