Après deux victoires consécutives et sans équivoque en Cour supérieure n° 200-17-005324-058 et en Cour d'Appel n° 200-09-005836-074, la saga Berné et détroussé par la Banque Nationale du Canada connaîtra son épilogue avec le dépôt le 8 décembre 2009, de la présente Action en Dommages-Intérêts en Cour supérieure n° 300-17-000037-091. Suivant le transfert ordonné du dossier, ce dernier portera désormais le n° 200-17-012657-102 dans le district judiciaire de Québec.
11 février 2011
Bédard c. Banque Nationale du Canada - Plumitif Civil - n° 200-17-012657-102 - Ajout d'un défendeur - L'Ombudsman des clients de la Banque Nationale du Canada - Requête en désignation de Louis Vachon à titre de représentant.
