Action Dommages-Intérêts Jean Bédard c. Banque Nationale du Canada n° 200-17-012657-102.

Après deux victoires consécutives et sans équivoque en Cour supérieure n° 200-17-005324-058 et en Cour d'Appel n° 200-09-005836-074, la saga Berné et détroussé par la Banque Nationale du Canada connaîtra son épilogue avec le dépôt le 8 décembre 2009, de la présente Action en Dommages-Intérêts en Cour supérieure n° 300-17-000037-091. Suivant le transfert ordonné du dossier, ce dernier portera désormais le n° 200-17-012657-102 dans le district judiciaire de Québec.

8 décembre 2010

Fraude fiscale, Évasion fiscale et Blanchiment d'argent à la Banque Nationale du Canada au sus de son président M. Louis Vachon.

Me François Lanthier 
francois.lanthier@ppsc-sppc.gc.ca 
Service des poursuites pénales du Canada 
200 boulevard René-Lévesque Ouest 
Tour est 9e étage, Complexe Guy Favreau 
Montréal QC  H2Z 1X4 
Téléphone : (514) 496-4756
Télécopieur: (5114) 496-7372




Publié par Jean Bédard à 12:18
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