Voici la réponse, à la question, du 9 février 2007, Mais où crèche donc Charlie ?

Ça aurait fait, vous en conviendrez, en cette saison, une très jolie carte de souhaits....


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Date fixée pour l'audition de la Requête sous 110.1 C.p.c.

De façon péremptoire, l'honorable Jean-François Émond, juge à la Cour supérieure de Québec, a fixé l'audition de la Requête pour être relevé du défaut de produire l'inscription pour enquête et audition au 14 février 2011. 

Nouvel avis de présentation - Requête du demandeur pour être relevé du défaut de produire son inscription pour enquête et audition et prolongation de délai (Articles 110.1 ET 274.3 C.p.c.

Fraude fiscale, Évasion fiscale et Blanchiment d'argent à la Banque Nationale du Canada au sus de son président M. Louis Vachon.

Me François Lanthier 

francois.lanthier@ppsc-sppc.gc.ca 
Service des poursuites pénales du Canada 

200 boulevard René-Lévesque Ouest 

Tour est 9e étage, Complexe Guy Favreau 
Montréal QC  H2Z 1X4 

Téléphone : (514) 496-4756

Télécopieur: (5114) 496-7372

Requête du demandeur pour être relevé du défaut de produire son inscription pour enquête et audition et prolongation de délai (Articles 110.1 ET 274.3 C.p.c.).