Action Dommages-Intérêts Jean Bédard c. Banque Nationale du Canada n° 200-17-012657-102.

Après deux victoires consécutives et sans équivoque en Cour supérieure n° 200-17-005324-058 et en Cour d'Appel n° 200-09-005836-074, la saga Berné et détroussé par la Banque Nationale du Canada connaîtra son épilogue avec le dépôt le 8 décembre 2009, de la présente Action en Dommages-Intérêts en Cour supérieure n° 300-17-000037-091. Suivant le transfert ordonné du dossier, ce dernier portera désormais le n° 200-17-012657-102 dans le district judiciaire de Québec.

14 mai 2010

Une requête judiciaire vise Louis Vachon.



(Requête)  Une requête judiciaire vise Louis Vachon

(Article)  Une requête judiciaire vise Louis Vachon 

Lire l'article du journaliste Olivier Bourque sur le site Internet ARGENT
Publié par Jean Bédard à 09:00
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