Après deux victoires consécutives et sans équivoque en Cour supérieure n° 200-17-005324-058 et en Cour d'Appel n° 200-09-005836-074, la saga Berné et détroussé par la Banque Nationale du Canada connaîtra son épilogue avec le dépôt le 8 décembre 2009, de la présente Action en Dommages-Intérêts en Cour supérieure n° 300-17-000037-091. Suivant le transfert ordonné du dossier, ce dernier portera désormais le n° 200-17-012657-102 dans le district judiciaire de Québec.
27 mai 2010
20 mai 2010
14 mai 2010
Votre Argent - Journal de Montréal et Journal de Québec - 14 mai 2010.
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Le Journal de Montréal | 14 Mai 2010 | Page: 44 |
Le Journal de Québec | 14 Mai 2010 | Page: 36 |
12 mai 2010
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