Après deux victoires consécutives et sans équivoque en Cour supérieure n° 200-17-005324-058 et en Cour d'Appel n° 200-09-005836-074, la saga Berné et détroussé par la Banque Nationale du Canada connaîtra son épilogue avec le dépôt le 8 décembre 2009, de la présente Action en Dommages-Intérêts en Cour supérieure n° 300-17-000037-091. Suivant le transfert ordonné du dossier, ce dernier portera désormais le n° 200-17-012657-102 dans le district judiciaire de Québec.
29 janvier 2011
19 janvier 2011
17 janvier 2011
But de l'interrogatoire sur Affidavit du 14 janvier 2011.
Dévoiler l'aide extérieure reçue, opinions ou avis juridiques dispensées, de la part d'avocats, cabinets d'avocats, ex-avocats qui de quelque façon que ce soit auraient pu apporter leurs expertises dans les procédures actuelles et ou à la rédaction des Requêtes présentées. La question concernant un ou des juges à la retraite n'a pas été soulevée. Curieux.
La question des Bahamas, des comptes bancaires secrets à la Banque Nationale du Canada ainsi que l'interrogatoire projetée de son président et chef de la direction monsieur Louis Vachon qui actait à l'époque des faits à titre de président et chef des opérations ont constitué l'essentiel du temps restant. Un peu plus d'une heure aura suffit à conclure cet interrogatoire.
15 janvier 2011
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